ZOOM SUR 

Taxe foncière et taxe d’habitation

Vous ne faites plus la différence entre les deux taxes ? Vous ne savez plus ce qu’elles concernent ? On fait le point pour vous éclairer sur ce sujet. 

TAXE FONCIERE

 

La taxe foncière, c’est quoi ?

 

La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.

 

Quelles sont les exonérations pour les taxes foncières en 2020 ?  

 

En fonction de votre âge, de vos revenus ou d’autres éléments de votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur le montant de votre taxe foncière.Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une réduction de taxe foncière en 2020 :

Les logements neufs exonérés pendant deux ans. Cette exonération vise non seulement les habitations (principales ou secondaires) mais aussi locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels.

Le gouvernement a défini des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une exonération ou à une réduction d’impôt selon le montant du revenu fiscal de référence de votre foyer. 

  • Un allégement pour les gens âgés ou invalides qui ont de faibles revenus.
  • Réduction de 100 € pour les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans.
  • Une réduction pour les locations sans locataire depuis au moins 3 mois.

Pour inciter les Français à réaliser des travaux d’économie d’énergie ou des constructions à haute performance énergétique, certaines collectivités locales mettent en place des dégrèvements partiels de taxe foncière pendant 5 ans.

 

TAXES D’HABITATION

 

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

 

c’est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

Réforme de la taxe d’habitation : quels changements depuis 2018 ?

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Qui pourra bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2020 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal. En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne pas dépasse les plafonds requis, vous n’aurez plus à payer de taxe d’habitation. Cependant, s’il est légèrement supérieur à ces limites, vous pourrez bénéficier d’un dégrèvement dégressif.