ZOOM SUR 

La procédure d’achat dans le cadre
d’une vente en VEFA

Envie de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier en VEFA ? On revient sur toutes les étapes qui parcourent l’expérience de l’achat jusqu’à la livraison du bien.

Étape 1 : Découverte du projet

Le but de cette étape est de comprendre le projet du client (investissement locatif ou résidence principale), son budget, son secteur et ses critères afin de cibler au mieux sa recherche.

Étape 2 : Proposition de biens 

Au cours de cette étape, le/la conseillère vous propose des solutions et des biens immobiliers en adéquation avec le projet.

Étape 3 : choix d’un bien et pose d’une option

Le client choisit un logement et pose une option, il aura 3 jours pour confirmer son choix.

NB : Cette demande n’engage pas financièrement le client.

Étape 4 : Signature du contrat de réservation 

À la fin de l’option, le client peut officialiser son choix et signer un contrat de réservation. C’est un contrat qui lie le vendeur (le promoteur) avec l’acheteur. Ce document remplace le compromis de vente dans l’ancien. Le promoteur s’engage à réserver le logement au client et l’acheteur s’engage à acheter, sous conditions de la réalisation des conditions suspensives de vente. Dans le cadre d’une vente en VEFA, les conditions suspensives concernent principalement l’obtention d’un prêt. Ainsi, un délai d’environ 3 mois sera fixé pour que l’acheteur obtienne son financement.

À la signature du contrat de réservation, l’acheteur est tenu de verser un dépôt de garantie au promoteur. Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5 % du prix prévisionnel de vente. Si le délai de réalisation de la vente n’excède pas un an, ce pourcentage est limité à 2 %. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si ce délai excède deux ans. 

Le contrat de réservation doit spécifier un certain nombre d’informations concernant la vente :

  • La localisation géographique du bien (adresse postale)
  • La consistance des biens (nombre de pièces, dépendances, dégagements, localisation à l’intérieur de l’immeuble…)
  • Une notice descriptive (sommaire indiquant notamment la nature et la qualité des matériaux qui seront utilisés, les éléments d’équipement des parties privatives ou collectives…)
  • Ses annexes (cave, parking…)
  • Son prix de vente
  • La date prévisionnelle de la livraison

Après la signature du contrat de réservation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Dans ce cas, le dépôt de garantie lui serait restitué.

Étape 5 : Financement & personnalisation

Après la signature du contrat le client devra valider son financement dans le délai indiqué dans le contrat de réservation.

Aussi l’acheteur pourra demander certaines modifications de son futur logement appelées travaux modificatifs acquéreurs (TMA). Ces demandes se font généralement dans le mois qui suit la signature du contrat de réservation. Il s’agit donc de modifications concernant les sols, les peintures, l’aménagement de la cuisine ou la salle de bain, la suppression d’une cloison…Ce sont donc des modifications qui ne touchent pas la structure du bâtiment.

Étape 6 : La signature du contrat de vente

La signature se fait obligatoirement chez un notaire, le promoteur doit obligatoirement envoyer le contrat de vente à l’acheteur 1 mois avant la signature pour vérification.

Étape 7 : Les appels de fonds

Le paiement du prix de vente est échelonné selon l’avancement des travaux. Pour une maison individuelle, les sommes seront échelonnées sur une période d’un an et pour une résidence ce sera sur 2 ans.

Étape 8 : la remise des clés

À la remise des clés, le client fait une visite du logement avec le promoteur afin de valider la conformité.

Enfin, le logement est à vous !