Le démembrement de propriété

Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?

Le démembrement consiste à partager un bien en deux “parts” : l’usufruit et la nue-propriété. Ces deux parties rassemblées forment la pleine propriété du bien. 

L’usufruit : une personne disposant de l’usufruit du bien possède le droit de s’en servir ou bien de percevoir les revenus provenant de loyers.

La nue-propriété : une personne possédant la nue-propriété dispose seulement du bien. Elle peut le vendre, mais ne peut pas l’occuper ou percevoir des revenus.

Schéma du démembrement de propriété

Dans quel cas utiliser le démembrement ?

C’est un dispositif particulièrement avantageux lors que l’on souhaite effectuer un investissement locatif. Il est fréquent d’avoir recours au démembrement de propriété dans les cas de donation ou de succession. En effet, en possédant la pleine propriété, le propriétaire est soumis à l’imposition sur le revenu. Le don de l’usufruit du bien immobilier permet de ne pas subir l’imposition.