Les frais de notaire : explications

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont fixés légalement et sont identiques sur tout le territoire en France quel que soit le notaire que vous choisissez. Ils sont composés de plusieurs postes :

Les honoraires du notaire appelés aussi « émoluments du notaire »

Ils sont proportionnels au prix de vente du logement ancien ou neuf.

  • De 0 à 6500€ : 3,870%
  • De 6500€ à 17000€ : 1,596%
  • De 17000 à 60000€ : 1,064%
  • Plus de 60000€ : 0,799

Les Débours

Payables directement au notaire, les débours ne sont pas directement perçus pas ce dernier. Ils représentent les frais engagés par le notaire pour s’adjuger les services d’un tiers. Les débours seront en effet intégralement reversés aux personnes et administrations concernées pour un large panel de dépenses (frais de cadastre, de géomètre, d’hypothèque, les certificats d’urbanisme, les informations demandées au syndic, frais de timbres, contribution de sécurité immobilière…)

Les taxes à régler ou « droits au trésor » ou encore « droits de mutation »

Les taxes dues par l’acquéreur sont déterminées en fonction du type de bien acheté : logement ancien, neuf ou terrain.

Elles se répartissent ainsi :          

  • Taxe communale 1,20% (partout)
  • Taxe départementale de 3,80 à 4,50% (taux par département)
  • Taxe de l’état de 0,095 à 0,1125% (2,37 de celle du département)

Ainsi total 5,09 à 5,81% du prix du logement ou du terrain.

Afin de faciliter toutes les transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.

L’avantage d’acheter de l’immobilier neuf est que l’on bénéficie de frais de notaire réduits

En effet, les droits de mutation (ensemble des taxes communales, départementales et de l’état) versés au Trésor Public sont remplacés par la TVA payée sur le prix d’achat. 

Ces frais de notaire sont de 2,5% en moyenne contre 8% en moyenne dans l’ancien.

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